Comment faire pour devenir propriétaire quand on est sous plafonds de ressources ? Des solutions existente : prêt à taux zéro (PTZ), le Bail réel solidaire (BRS), le Prêt social location accession (PSLA)…
Le prêt à taux zéro (PTZ) entre dans le champ des dispositifs de soutien à l’accession à la propriété, dans le neuf ou l’ancien, et s’adresse aux ménages à revenus modestes. Il est accordé sous conditions de ressources. Ce prêt immobilier sans intérêt est d’une durée totale de 20, 22 ou 25 ans. Il se décline en deux phases : une période différée de 5 à 15 ans durant laquelle les emprunteurs n’ont rien à débourser ; un temps de restitution progressive du capital sur une durée de 10 à 15 ans. La plupart des banques accordent ce prêt, appréciant en amont la solvabilité des emprunteurs. Attention, le PTZ ne couvre pas l’intégralité de l’achat du bien mais constitue un financement complémentaire.
L’octroi du PTZ prend en compte les revenus de l’emprunteur, le prêt étant destiné aux primo-accédants. Ces derniers ne doivent pas dépasser un plafond fixé en prenant en compte la taille du ménage et de l’emplacement du bien acquis. Pour être éligibles, il ne faut pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant la demande de prêt. En 2023, le PTZ permet de financer, entre autres, un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) sur l’ensemble du territoire. Le revenu fiscal de référence permet de déterminer si vous êtes, oui ou non, éligibles. Pour en savoir plus, se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
La première ministre, Elisabeth Borne, l’a annoncé récemment : elle entend accélérer le déploiement du Bail réel solidaire (BRS). Pour atteindre cet objectif, les plafonds de ressources seront révisés à la hausse pour ouvrir davantage le champ des possibles aux ménages. Le BRS a été créé par la loi Macron de 2015. Ce dispositif permet de dissocier le foncier du bâti. De fait, le ménage devient propriétaire des murs mais pas du foncier. Ainsi, la baisse du prix d’achat est estimée à -30 % en moyenne par rapport au prix du marché. Une fois les murs du logement achetés, le ménage verse une redevance sur le foncier à l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui en est le propriétaire.
Le BRS repose sur un bail renouvelables de 99 ans maximum ; il est rechargeable, c’est-à-dire qu’en cas de vente du logement, le nouvel acheteur repart avec un nouveau bail de 99 ans… Ce BRS s’inspire du modèle anglo-saxon. Un dispositif qui est appelé à évoluer et séduit beaucoup de communes. Les plafonds de ressources requis oscillent autour de 50 000 euros de revenus annuels nets imposables pour un ménage avec deux enfants. Le gouvernement envisage de relever ce plafond prochainement dans les 200 communes françaises situées en zone tendue. Pour en savoir plus.
Le PSLA permet d’acquérir un logement à prix abordable en ayant la possibilité de tester quelques mois l’habitat. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources afin qu’ils puissent envisager de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant. Il est ainsi permis d’acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, en activant la levée d’option.
En effet, le dispositif se décline en deux phases : la première permet à l’accédant d’occuper le logement en acquittant une redevance ; cette dernière repose sur une indemnité d’occupation, dite part locative, plafonnée en fonction du nombre de mètre carré du logement et des annexes et une épargne, dite par acquisitive, déduite du prix de vente si tel est le choix de l’accédant.
Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une indemnité d’occupation (part locative) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement + annexes et d’une épargne (part acquisitive) qui sera le cas échéant déduite du prix de vente. Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase. Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement. Ainsi, le prix du logement baisse de 1 % par année de location. Autres avantages : la taxe foncière est exonérée pendant 15 ans à partir de la date d’achèvement dans le neuf. Les accédants peuvent recourir sous conditions au PTZ et au prêt avantageux dispensé par Action Logement. Pour accéder au PSLA, la situation du demandeur est examinée lors de la signature du contrat préliminaire sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2.
L’essentiel
La vie épouse les formes de nos parcours résidentiels. On quitte un lieu, on en retrouve un autre. A chaque fois, se pose la question du déménagement. Petite liste des questions à se poser bien en amont pour éviter tout stress.
Seul avec des amis ou en recourant aux services d’un déménageur professionnel, il est indispensable de fixer bien en amont le jour du déménagement. Cela vous permettra de poser une RTT, d’alerter vos proches bien à l’avance et de lancer les procédures administratives au bon moment.
Si vous passez par un déménageur professionnel, ce dernier, pour l’établissement de son devis, aura à évaluer le volume en mètres cubes. Même chose si vous louez un camion : il ne sert à rien d’en louer un gros si le volume à déplacer est raisonnable. D’autres éléments importants sont à prendre en compte : disposer de suffisamment de cartons pour éviter d’être en rade dans la dernière ligne droite, bien gérer l’emballage, en écrivant de façon lisible la destination des cartons, les objets fragiles, etc.
Le déménagement est une bonne occasion de faire un grand tri dans les documents… mais surtout de remettre la main sur certains qui auront leur utilité à un moment ou un autre : livret de famille, titres de propriété, certificats, diplômes, contrat de mariage, etc. Veillez à bien les sécuriser : une précaution qui vaut aussi pour vos bijoux et objets précieux. Et puisque l’on parle de tri, c’est sans doute le moment idéal d’envoyer à la déchèterie un certain nombre d’objets inutiles !
Si vous louez un logement vide, vous devez respecter un délai de trois mois avant votre départ. Ce dernier peut être ramené à un mois lorsque le locataire justifie l’obtention d’un premier emploi, l’obligation d’une mutation professionnelle, la perte d’un emploi ou le démarrage d’une nouvelle aventure professionnelle consécutive à la perte d’un emploi ; ce délai s’applique aussi si vous habitez un logement situé en zone tendue. Prenez contact avec l’agent immobilier ou le propriétaire pour programmer l’état des lieux. Si vous êtes propriétaire, il vous appartient d’alerter suffisamment tôt le syndic de votre départ, le temps pour ce dernier d’établir un arrêté de comptes de charges et de transmettre le document au notaire chargé de la future vente.
Si vous quittez un appartement que vous louiez, il faut faire en sorte de le rendre en bon état. Il est par exemple conseillé que les trous laissés par les clous posés pour y accrocher des tableaux et autres étagères doivent être rebouchés. Un petit coup de pinceau et un grand ménage sont aussi conseillés… Un bon entraînement pour faire à peu près la même chose dans le nouveau logement que vous occuperez !
Lorsque vous changez de logement, votre assureur doit être alerté car les caractéristiques du nouveau logement peuvent avoir évoluées (surface, nombre de pièces, etc.), ce qui ne manquera pas d’avoir un impact sur le coût de votre nouvelle assurance. Ce moment-là est aussi un bonne occasion de solliciter des devis auprès d’autres assureurs.
Le changement de logement implique souvent la mise en œuvre de nombreuses formalités administratives auprès des organismes privés et/ou publics (banque, opérateur téléphonique, impôts, CAF, votre fournisseur d’énergie, changement d’adresse de la carte grise, etc.). Sans oublier le suivi du courrier pendant quelques mois au moins de l’ancienne à la nouvelle adresse… Etablir une liste de toutes les démarches à réaliser est nécessaire pour éviter de mauvaises surprises.
Les avantages liés à l’achat d’une maison ou d’un appartements neufs sont connus. De l’exonération de la taxe foncière aux économies d’énergie, des garanties fournies par le constructeur sur la qualité du bâti jusqu’aux frais de notaire réduits, la comparaison avec l’achat dans l’ancien fait clairement pencher la balance vers le neuf.
Si votre projet de construction d’une maison neuve ou d’achat d’un appartement neuf est bien avancé, c’est sans doute parce que vous avez déjà pesé le pour et le contre d’un tel choix. L’achat dans le neuf est déjà largement plébiscité par de nombreux particuliers, notamment grâce au dispositif Pinel qui permet à la fois de défiscaliser ses revenus et de percevoir un loyer pour disposer d’un revenu complémentaire pour sa retraite. Il s’agit aussi d’un choix écologique. En effet, les constructions neuves émettent moins de CO² dans l’atmosphère en étant mieux isolées, ce qui permet de payer ses factures énergétiques au juste prix. Autre avantage certain : entrer dans un logement neuf évite de faire des travaux avant de l’habiter !
Certes, l’acquisition d’une maison clé en main en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement) réclame parfois un peu de patience. Mais vous tenez quand même un petit peu le crayon de l’architecte et êtes ainsi en mesure de lui suggérer certains aménagements, dans la limite des possibilités techniques. Bref, vous entrez dans la maison dont vous rêviez. Les logements dont les permis ont été déposés après le 1er janvier 2022 sont désormais soumis à la RT2020, réglementation déterminant un certain nombre de normes pour éviter que le logement soit trop polluant. Autre avantage non-négligeable, surtout dans les centres urbains : chaque logement est proposé avec une place de parking… sauf dans le cadre de la vente de certains studios.
La fiscalité d’un logement neuf est assez avantageuse. Pendant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux, vous êtes exonéré du paiement de la taxe foncière. Par ailleurs, les frais de notaire pour un logement neuf sont réduits via une diminution des droits d’enregistrement. De ce fait, ces frais représentent entre 2 et 3 % du prix d’un bien neuf, à comparer avec les 7 à 8 % applicables pour un bien immobilier ancien. Pour les primo-accédants, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro. Sur certaines opérations, le taux de TVA est réduit à 5,5 % contre 20 % dans le cadre de travaux entrepris dans l’ancien.
Une protection juridique solide de dix ans accompagne les acquéreurs dans le neuf. Différentes garanties sont assurées par le promoteur et elles sont obligatoires : la garantie de parfait achèvement ; la garantie décennale ; la garantie de bon fonctionnement ; la garantie de prix ferme et définitif ; la garantie financière d’achèvement. Autant d’arguments qui ne peuvent que vous encouragez à acheter dans le neuf.
Les points à retenir
Pour favoriser l’accès à la propriété, un plafond de revenus encadre l’acquisition d’un logement en accession sociale. Ce dernier concerne notamment le Prêt Social en location-accession (PSLA) et le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS). Révisé chaque année, il est augmenté de 6,3% dès le 1er janvier 2023 pour compenser l’inflation observée en 2022.
Les ménages bénéficiaires doivent respecter ces plafonds de ressources, vérifiés soit lors de la signature du contrat préliminaire de réservation ou, à défaut, du contrat de location-accession ou du contrat de VEFA. Pour justifier de leur ressources, les acquéreurs doivent fournir leur avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2.
Pour 2023, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 30 septembre 2014 (JO du 14.10.14) pour les décisions d’agrément accordées à compter du 1er février 2015.
Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire
Pour connaitre la zone de votre commune : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Plus d’informations sur les plafonds : https://www.anil.org/aj-accession-sociale-psla-zones-anru-plafonds-2023/
De la constitution de l’apport à la personnalisation du bien en passant par le suivi du chantier ou la signature de l’acte de vente final, l’achat d’un bien immobilier suppose de passer par différentes étapes fondamentales. Un temps durant lequel vous verrez votre logement se construire petit à petit.
Après une première prospection sur le site internet de votre promoteur ou en bulle de vente, vient l’une des étapes les plus importantes de votre parcours d’acquisition : la signature du contrat de réservation. Ce document est le premier pas vers l’accès à la propriété de votre futur logement neuf. Il recense l’ensemble des informations liées à la description du logement, sa date de livraison, les matériaux utilisés… Vous y trouverez également le délai fixé pour trouver les financements nécessaires au paiement du bien. Un premier acompte, qui équivaut à 5% du prix du logement, vous sera demandé. Une fois le contrat signé, vous avez 10 jours pour vous rétracter. Cette étape est également celle où vous allez pouvoir vous projeter dans votre logement à travers les maquettes 3D fournies par le promoteur. Des options de personnalisation du bien peuvent être proposé comme la possibilité d’installer une cuisine aménagée, de le meubler ou encore d’ajouter ou de retirer une cloison à l’appartement.
Passé ce délai, la recherche du financement adéquat va pouvoir commencer. D’abord, mettez les banques en concurrence, soit par vous-même, soit en passant par un courtier en crédit immobilier, pour trouver le meilleur taux possible. Pensez ensuite à consulter les aides à l’achat locales ou nationales. Ces dernières vous permettent de vous constituer un apport. Votre dossier aura ainsi plus de chances d’être accepté par la banque. Parmi les dispositifs existants, on peut citer le Prêt à Taux Zéro. Disponible en zones tendues (Abis, A, B1) il permet, en fonction de vos revenus, de bénéficier d’un prêt sans intérêts pouvant représenter jusqu’à 40% du coût total de l’opération. Autre mécanisme intéressant pour les salariés, le prêt accession Action Logement. D’un montant maximum de 40.000 euros, il peut lui aussi financer jusqu’à 40% du montant de l’opération. Pour l’obtenir vous devez être salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et ne pas avoir de revenus dépassant un certain plafond.
Une fois le financement trouvé, vous pourrez enfin signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Le professionnel du droit reliera en détail chacune des pages du contrat de vente. C’est le moment de vérifier s’il existe des différences avec le contrat de réservation et de les signaler immédiatement. La signature de l’acte de vente permet le transfert de propriété.
Vous n’aurez plus ensuite qu’à suivre l’évolution du chantier pour voir votre logement se construire petit à petit. Le promoteur met à la disposition des clients un calendrier prévisionnel de construction. Une première visite est organisée sur le chantier. Il s’agit de la « visite cloison ». Elle intervient entre six et neuf mois avant la fin du chantier et permet de voir si tout se déroule comme prévu. Le logement n’a ni peinture, ni revêtements, ni portes, ni fenêtres. C’est le moment idéal pour inviter un artisan ou un architecte de déco intérieur pour qu’il prenne les dimensions des pièces pour vous proposer par la suite un aménagement personnalisé dans la cuisine, salle de bain, chambre…
Cette visite est l’occasion de vérifier le positionnement des cloisons, la dimension des pièces et la hauteur sous plafond. En cas de problème, n’hésitez pas à la signaler au promoteur afin qu’il les corrige. Viens ensuite la visite de pré-livraison. Elle intervient un mois avant la visite de livraison et la remise des clés. Là encore, c’est un moment important car vous pourrez faire remonter les manquements et malfaçons éventuelles au professionnel.
Enfin, la dernière étape de votre parcours d’achat arrive. Le moment de la visite de livraison du bien. Munissez-vous de votre acte authentique de vente final afin de vérifier que l’ensemble des prestations promises soit livrées. Pensez à signaler toutes malfaçons dans le procès-verbal afin que le promoteur puisse les réparer au plus vite. Inspectez aussi bien les parties privatives que communes dans les moindres détails et testez chaque équipement. Ce n’est qu’après cet examen minutieux que vous pourrez récupérer les clés de votre logement et enfin emménager. En cas de réserves, vérifiez suite à un échange par email ou courrier postal, à que le promoteur s’engage à les lever au plus vite.
Les points clefs à retenir :
Contrairement au parc immobilier ancien, en achetant un bien immobilier neuf, l’acquéreur peut personnaliser son bien avant la livraison. Il peut ainsi profiter d’un logement unique, adapté à ses besoins. Finitions, ameublement, retrait ou ajout de cloisons dans le bien, les possibilités sont considérables. On parle alors de TMA (Travaux de Modifications Acquéreurs). Certains programmes permettent même à l’acquéreur de finir les travaux lui-même s’il le souhaite. Cela lui permet ainsi de profiter d’un logement moins cher.
En achetant un bien immobilier neuf en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement), vous avez la possibilité de personnaliser votre appartement pour le rendre unique avant qu’il ne soit livré grâce aux Travaux de Modifications Acquéreurs (TMA). Plusieurs éléments peuvent être modifiés par rapport au plan d’origine, sous réserve de respecter les réglementations en vigueur et la procédure de construction du professionnel.
Plus vous vous y prenez tôt et plus le professionnel sera en mesure de vous aider dans votre projet de personnalisation. Si la demande arrive à un moment où la construction de l’immeuble est déjà fortement avancée, il sera difficile de réaliser les travaux demandés ou alors ils risquent de coûter bien plus chers que prévu.
Le coût des TMA n’est pas inclus dans le prix de vente du bien. Ils font l’objet d’un devis. Tous les travaux nécessitant un permis de construire modificatif, comme le déplacement des fenêtres ou la destruction d’un mur porteur sont impossibles à réaliser. Les TMA doivent être conformes au permis de construire initial. Vous pouvez donc déplacer une cloison, poser une prise électrique voire dans certains cas faire fusionner deux appartements.
La plupart du temps, le promoteur vous propose un catalogue d’options parmi lesquelles vous pouvez choisir les revêtements des sols, la faïence murale ou certains équipements du logement. Quelques promoteurs vont encore plus loin et vous proposent de sélectionner l’ensemble des meubles du bien, de la cuisine à la salle de bain en passant par les rangements du salon ou l’aménagement du jardin.
D’autres mettent à votre disposition des packs domotiques afin d’installer des objets et équipements connectés dans le logement (thermostat, volets roulants, ampoules…) rend0ant ainsi le bien plus intelligent. Le cas échéant, des professionnels proposent une option « prêt à décorer ». La peinture, la pose de carrelage, de meubles de salle de bains et de cuisine sont alors retirés du contrat de vente final afin de vous laisser la main sur ce point. C’est une option intéressante pour personnaliser à 100% votre intérieur et faire des économies. Par exemple, une maison neuve qui serait estimée à 189.500 euros en étant entièrement construite pourrait voir son prix diminuer jusqu’à 164.900 euros si le particulier choisit l’option « prêt à décorer ».
Les points à retenir :
Pour conserver son logement le plus longtemps possible, il est important de faire les bons choix au moment de l’achat. Outre l’emplacement, l’inspection détaillée de la copropriété et la réactivité du syndic sont des signes auxquels il faut prêter une attention particulière. Certains biens s’adaptent facilement aux différents cycles de la vie d’un ménage et facilitent le retrait ou l’ajout d’une cloison en fonction de ses besoins. Enfin, les propriétaires doivent être vigilants à l’entretien de leur bien pour l’améliorer progressivement.
En immobilier, l’emplacement demeure la règle fondamentale pour réussir son acquisition. Pour augmenter les chances de conserver son bien jusqu’à la retraite, il est important de miser sur un appartement situé dans une ville dynamique, proche des transports en commun, des commerces et des lieux culturels (musées, galeries, parcs…). Le choix du quartier est également primordial. La mairie peut vous renseigner sur les associations locales pour ne pas manquer d’activités au moment de la retraite.
Pour la copropriété, il vaut mieux se tourner vers les bâtiments avec ascenseurs ou opter pour un logement en rez-de-chaussée. Si vous conduisez, veillez à ce qu’une place de parking vous soit attitrée.
Pour l’appartement, essayez de penser à l’avenir en le choisissant. Préférez les biens adaptés au vieillissement et dotés de volets roulants automatisés, de sièges de douche mural, de revêtements de sol antidérapants ou encore de WC surélevés.
Vous pouvez également vous tourner vers les programmes immobiliers neufs. Ces derniers proposent souvent des logements modulaires. Ces biens s’adaptent aux grands temps forts de la vie d’une personne et il est très facile de les modifier en ajoutant ou retirant une cloison. Cela permet d’agrandir une pièce ou de créer un deuxième logement qu’il sera possible de mettre en location pour obtenir un complément de revenus. Enfin, la domotique présente dans la plupart des logements neufs, peut vous faciliter la vie dans les tâches du quotidien (gestion des accès de l’habitat depuis un smartphone, pilotage des éclairages…)
Si vous souhaitez conserver votre bien jusqu’au moment de la retraite, pensez à l’entretenir régulièrement. Pour ce faire, n’hésitez pas à recourir aux aides. Il en existe pour adapter son logement au vieillissement ou pour la rénovation énergétique. Action Logement par exemple propose jusqu’à 5.000 euros pour adapter une salle de bains.
Vous pouvez également recourir au dispositif MaPrimeRenov’. Il permet de changer votre installation chauffage, d’isoler vos murs ou de changer vos fenêtres en faisant baisser le coût des travaux. De quoi profiter d’un confort thermique optimal et surtout, de faire des économies sur ses factures d’énergie.
Les points clefs à retenir :
Les questions de santé et de bien-être des occupants des logements prennent de plus en plus d’importance au fil des années. Les promoteurs tentent ainsi de développer une nouvelle offre de biens répondant à ces nouveaux impératifs. À ce titre, la nouvelle règle environnementale RE2020 contribue à l’émergence d’une nouvelle génération de logements adaptés à la santé de leurs usagers. Des conditions d’ensoleillement à l’isolation en passant par les matériaux biosourcés ou les sigles… quels sont les critères à surveiller pour protéger sa santé lorsqu’on achète un logement neuf.
Pour s’assurer que son logement soit bon pour sa santé, les particuliers qui achètent du neuf peuvent se référer à certains sigles comme celui de la RE2020 ou de la RT2012. Il s’agit des deux normes qui donnent aux promoteurs des directives en matière de construction afin que le logement soit performant sur le plan énergétique et donc sain pour l’occupant. La RT2012 s’applique à tous les logements neufs construits depuis 2012. La RE2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, va permettre l’émergence d’une nouvelle génération de logements encore plus performants, mieux orientés pour profiter de la lumière naturelle, avec des matériaux biosourcés moins toxiques pour l’organisme et plus soucieux de la biodiversité.
Autre sigle important : le label BEPOS. Ce dernier signifie que le logement est positif, c’est-à-dire qu’il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Outre les économies sur les factures d’énergie, cette catégorie de logements offre une meilleure isolation des murs, de la toiture ou des ouvertures, ce qui garantit à l’usager un meilleur confort phonique et thermique.
Enfin, la norme NF Habitat HQE, permet à l’acquéreur de savoir que le logement est construit avec une exigence renforcée quant à la qualité du lieu de vie et de la santé. Cela passe par une attention particulière à l’air intérieur ou par la pose de garde-corps qui protège efficacement contre les chutes.
Le lien entre santé et logement est fondamental. Dans un sondage Ifop réalisé pour Woodeum en décembre 2020, 90% des personnes interrogées se disent conscientes de l’impact de l’habitat sur la santé et le bien-être.
Parmi les facteurs fondamentaux on retrouve l’importance de la lumière naturelle. Essentielle au corps humain, elle permet de synchroniser nos rythmes biologiques. L’isolation phonique et thermique du lieu sont tout aussi importants. Le bruit peut être une source de troubles sensoriels et provoquer des problèmes de sommeil tout comme le froid ou l’excès de chaleur.
Enfin, la présence d’une VMC performante vise, non seulement à renouveler l’air dans la pièce, mais également à éviter l’accumulation d’humidité dans le logement. Rappelons qu’un taux d’humidité trop important dans un appartement ou une maison (au-delà de 65%) peut provoquer des allergies ou contribuer à rendre les occupants sujets à de multiples infections comme les bronchites, les rhinites ou la conjonctivite. Ajoutons également que la mauvaise qualité de l’air favorise l’arthrite, l’arthrose et les rhumatismes.
Posséder un bon logement ne suffit pas pour préserver sa santé. Encore faut-il savoir l’utiliser. Quelques gestes simples sont à instaurer. Par exemple, se référer au guide d’usage du logement, fourni par le promoteur au moment de la livraison. Ce dernier recense les informations qui vous permettront d’utiliser et de bien nettoyer la VMC, de comprendre le fonctionnement thermique du logement. Pensez également à aérer régulièrement le logement afin d’éviter que trop de CO2 ne se soit accumulé dans les pièces. Utilisez un hygromètre pour contrôler régulièrement l’humidité dans les pièces afin d’éviter le développement des allergies.
Points clés à retenir
Dans l’immobilier neuf, l’acquéreur réserve son logement en signant, en amont de la construction du bien, un contrat de réservation. Ce dernier est conclu avec le promoteur et permet, après versement d’un dépôt de garantie, de sécuriser l’achat du bien. Un document capital puisqu’il recense l’ensemble des informations importantes comme le prix final de vente, le délai des travaux ou encore les conditions de rétractation.
L’étape préalable à l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa) est la signature du contrat de réservation. Il s’agit d’un contrat préliminaire qui n’est pas obligatoire mais protège l’acquéreur. Le promoteur s’engage alors à réserver le logement choisi par l’acheteur à condition que ce dernier verse un dépôt de garantie au moment de la signature dudit contrat. S’il n’est pas nécessaire de recourir à un notaire, le document doit être écrit, il est donc possible de se contenter d’un acte sous seing privé. Le document doit contenir :
Cet avant-contrat prévoit un délai de rétractation de dix jours après sa signature. Précisions que c’est la notion de jours calendaires qui est retenue. Les jours fériés et les dimanches sont comptabilisés. L’acheteur n’a pas besoin de motiver sa décision et le dépôt de garantie lui sera entièrement restitué s’il respecte les délais légaux. Le montant de ce dernier est de 5% du prix prévisionnel de vente si l’acte de vente est signé dans un délai d’un an avant la livraison et de 2% du prix prévisionnel de vente si la signature intervient dans un délai compris entre 1 et 2 ans. La lettre de rétractation devra être remise en mains-propres au promoteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat de réservation ne permet pas de moduler l’échelonnement du paiement d’un logement neuf. Ce dernier est encadré par la loi. Les différents versements se feront de la manière suivante :
Au 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 prend le relais de la RT2012 dans l’immobilier neuf d’habitation. L’objectif de la RE2020 est de rendre les logements neufs moins énergivores pour réduire leur impact sur le changement climatique. La RE2020 impose notamment le recours aux énergies renouvelables et prend en compte le bilan carbone des bâtiments. Ces nouvelles normes de construction apportent ainsi plus de confort et permettent de réaliser des économies d’énergie.
La rénovation du parc immobilier constitue un enjeu majeur de la transition énergétique et environnementale. Le secteur du bâtiment représentait en effet 25% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2019, contre 23% il y a 10 ans. La RT2012 (Réglementation thermique 2012) visait notamment à évoluer des « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) vers des constructions à énergie positive. Ces BEPOS (bâtiments à énergie positive) produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) favorise ainsi le recours aux énergies renouvelables et l’utilisation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, de réseaux de chaleur ou de chaufferies biomasse.
Avantage pour les locataires et propriétaires d’un bien neuf, la RE2020 leur assure de vivre dans un logement plus respectueux de l’environnement. Cela constitue un atout en termes de revente. Avec l’évolution de la réglementation, la « valeur verte » des bâtiments est en effet appelée à influer sur les prix de l’immobilier.
L’objectif de la RE2020 est en effet de réduire la consommation énergétique des bâtiments collectifs d’habitation de 30% à l’horizon 2031, par rapport à 2013. Certaines mesures s’appliqueront par palier à partir de 2024. L’isolation et les apports naturels en luminosité des logements doivent notamment être renforcés.
Des plafonds de consommation conventionnelle d’énergie primaire (cep) sont fixés. Ils concernent des usages comme le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude, l’éclairage, la mobilité des occupants au sein du bâtiment ou les auxiliaires de ventilation. La RE2020 vise en outre à apporter un meilleur confort d’été. Le nombre de degrés-heures d’inconfort estival doit en effet respecter un minimum. Ces nouvelles règles sont ainsi le gage d’un meilleur confort et d’économies d’énergie.
Second objectif de la RE2020, réduire l’empreinte carbone de 20% de tous les nouveaux logements collectifs. Les professionnels du bâtiment devront ainsi procéder à une analyse du cycle de vie du bâtiment en 7 étapes pour évaluer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Outre sa construction, les conditions de destruction du site sont prises en compte ainsi que l’exploitation du bâtiment et sa maintenance, ou réhabilitation. Les matériaux biosourcés ou géosourcés, comme le béton de chanvre ou de terre, ou des isolants comme la laine de bois, le chanvre ou la paille, ainsi que les énergies bas carbone doivent ainsi être privilégiés.
Points clés à retenir :
Aix-En-Provence – Villa Milla
Bessancourt – Venelle Céladon
(45 logements)
Bezons – First
56 logements
Bondoufle – Plein’R
26 logements
Conflans-Sainte-Honorine – Villa Liberty
(24 logements)
Courdimanche – Eos & Villas Eos
52 logements
Egly – Les Plurielles
(56 logements)
Ingré – Floréal
(30 logements)
La Closerie du Vexin
Puiseux-Pontoise - La Closerie du Vexin (29 logements)
Le clos des Vignes – Carnoules
(29 logements)
Mantes-La-Ville – Vert Mantes
(45 lots)
Marcoussis – Les Jardins du Chêne Rond
35 logements
Marseille – Grande Terre
Marseille – Parc Alhena
(57 logements)
Montpellier – Lez in Art
(70 logements)
Noisy-Le-Grand – Osmose
60 logements
Saclay – Esprit Village
39 logements
Saint-Rémy-L’Honoré – Silva
29 logements
Soisy-Sur-Seine – Les Terrasses de Chenevières
(42 logements)
Triel-sur-Seine – Free Dom
14 logements
Vauréal – Les Jardins d’Horus
(41 logements)
Villepinte – Affinity
(61 logements)
Viry-Châtillon – Millénium
86 logements
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