Imprimer
Partager
Être propriétaire grâce au bail réel solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif permettant l’acquisition de l’habitation principale pour les ménages (sous conditions de ressources). Il consiste à dissocier le bâti du foncier afin de faire baisser significativement le coût d’achat d’un logement par rapport au prix du marché. Devenez propriétaire avec l’un des promoteurs majeurs du BRS : Arcade-VyV Promotion !
Principe
1 Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) fait l’acquisition d’un terrain.
2 Grâce au BRS, un ménage achète son logement au promoteur immobilier et devient propriétaire du bâti (les murs), tandis que l’OFS demeure propriétaire du foncier (le terrain).
3 Un promoteur immobilier (Arcade-VYV Promotion) signe un contrat avec l’OFS afin d’y construire des logements sociaux accessibles à la propriété.
4 L’acquéreur signe un contrat de bail à l’OFS pour la location du terrain et ce pour une durée de 99 ans maximum. Il paye alors une redevance mensuelle à l’OFS, venant
s’ajouter aux autres taxes courantes.
La hausse constante des prix de l’immobilier dans les grandes villes françaises empêche des ménages d’acquérir un bien. Pour y remédier le bail réel solidaire (BRS) a été créé en 2017.
Dans chaque région, des Organismes Fonciers Solidaires (OFS), structures sans but lucratif, agrées par l’Etat ont été créés. Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat entre un promoteur immobilier et un OFS qui acquiert le terrain. Des logements sur le nouveau programme sont proposés à la vente à des ménages à faibles revenus, ce qui leur permet d’acquérir un logement de 15 à 40% moins cher que le prix affiché normalement sur le marché dans le quartier.
Pour bénéficier de ce dispositif plusieurs conditions sont requises.
- Les ménages intéressés doivent avoir un revenu annuel sous le plafonds de revenus. Son plafond est le même que celui requis par le Prêt Social Location Accession (PSLA). Toute personne respectant ce prérequis est éligible au bail réel solidaire. À noter que cette option n’est accessible que pour l’achat d’une propriété pour en faire une résidence principale.
- Deuxièmement, les ménages s’engagent à verser une redevance à l’OFS. Celle-ci doit être payée sur une durée allant de 18 à 99 ans (qui correspond au temps d’occupation du logement) et déterminée au préalable. Elle sert de loyer pour financer le bien foncier. La redevance s’élève entre 2 et 4 euros par mètre carré environ suivant l’opération en BRS.
- À cela le ménage doit prévoir aussi dans son budget le montant destiné à l’achat du logement, les taxes foncières et d’enlèvement des ordures ménagères. Enfin, il faut prévoir les dépenses liées aux divers entretiens (charges communes habituelles de co-propriétaires).
En optant pour le bail réel solidaire, vous profitez de nombreux avantages. Le plus important est que vous devenez propriétaire d’un logement correspondant à vos attentes et votre budget. Grâce au dispositif BRS, vous avez aussi droit à une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 % au lieu de 20 %.
Sachez que vous pourrez revendre votre appartement ultérieurement. Cette action est validée par l’OFS à condition que vous cédiez le logement à un autre ménage aux revenus sous plafonds de ressources et que vous respectiez un plafond de prix encadré. Pour connaître vos options en matière d’achat dans le cadre du BRS, contactez nos conseillers au 0800 27 22 33 (appel gratuit).
Points à retenir
- Le bail réel solidaire est destiné aux familles à revenus modestes (accessible sous certaines conditions) ;
- Prix préférentiels jusqu’à – 35% par rapport au marché + TVA à 5,5%
- Au titre de votre première acquisition, vous bénéficiez du Prêt à Taux Zéro et de toutes autres formes de prêts dits « aidés »
- La revente de votre bien est garantie à un acquéreur lui aussi éligible au BRS
Pour en savoir plus consultez la FAQ (questions les plus fréquentes sur le bail réel solidaire)
* prix d’achat réduit jusqu’à 35% moins cher potentiellement par rapport au prix du marché local