Vous venez d’acheter votre premier appartement en copropriété ? Vous êtes donc propriétaire d’une partie privative (votre logement) et d’une quote-part de parties communes (le hall d’entrée, le jardin…). La copropriété est organisée par la loi du 10 juillet 1965. Son fonctionnement repose sur trois entités : un syndic, un syndicat de copropriétaires et un conseil syndical. Voici un point sur le rôle et les attributions de chacun.

Le syndic : un interlocuteur obligatoire pour la copropriété

La loi impose que la copropriété soit gérée par un syndic. Il peut être professionnel ou non professionnel. Dans ce cas, on parle souvent de syndic « bénévole ». Cette solution peut être privilégiée dans les petits immeubles (moins de 10 appartements), sans impayés de charges et récents ou de bonne qualité afin d’éviter de gérer de gros travaux.

Le syndic a un rôle pivot dans la vie de la copropriété : il assure l’administration et la gestion de l’immeuble (gestion et suivi des travaux, négociation des contrats, organisation de l’assemblée générale, exécution des décisions prises lors de l’assemblée…). Il représente le syndicat des copropriétaires dans les actes de la vie civile (l’immatriculation de la copropriété, par exemple) et lors d’éventuelles actions en justice.

Le syndic : le choisir sans se tromper

Si vous faites le choix d’un syndic professionnel, quelques conseils de bon sens peuvent vous aider à recruter le candidat idéal. Commencez par définir les spécificités de votre copropriété (sa taille, la présence d’espaces verts ou d’équipements collectifs…). Puis listez vos besoins et vos attentes : par exemple, préférez-vous un grand groupe ou un indépendant ? Un syndic dont le cabinet est situé à proximité de l’immeuble ?

Ensuite, demandez deux ou trois devis à des professionnels dont vous aurez eu de bons échos (à défaut, vous pouvez passer par un courtier en syndics). Aujourd’hui, tous les syndics doivent utiliser un contrat type afin de faciliter la mise en concurrence. Ce qui ne doit pas vous empêcher de comparer l’étendue des prestations (durée des assemblées générales, nombre de visites dans l’année…).

Le syndicat de copropriétaires : il est composé de tous les copropriétaires

Vous en faites partie dès lors que vous achetez. Il est, en effet, constitué par l’ensemble des copropriétaires. Il prend toutes les décisions concernant les parties communes (travaux, équipements, modification du règlement de copropriété…) lors de l’assemblée générale annuelle.

À noter

L’assemblée générale est un moment clé de la vie de votre immeuble. C’est le moment où se prennent toutes les décisions, de la plus anodine à la plus importante. Participez-y ou, à défaut, faites-vous représenter par un autre copropriétaire.

Le conseil syndical : ses membres sont élus par les copropriétaires

Constitué de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale annuelle, il assure la liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il a un rôle consultatif et n’a pas, sauf exception (vote spécifique en AG pour certaines missions), de pouvoir décisionnaire.

À noter

Les membres du conseil syndical assurent leur mission bénévolement.

Les points clés à retenir

• Chaque copropriété doit être administrée par un syndic. Il peut s’agir d’un professionnel ou d’un « bénévole » choisi parmi les copropriétaires.
• Tous les copropriétaires constituent le syndicat de copropriétaires. Il se prononce, une fois par an au cours d’une assemblée générale, sur les grandes décisions affectant l’immeuble.
• Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus lors de l’assemblée. Il fait le lien avec le syndic et surveille sa gestion.