Primo-accédants vos dispositifs d’accession à la propriété

Pour faciliter l’accès à la propriété des acquéreurs, le gouvernement met à la disposition des primo-accédants de nombreuses aides à l’achat. Prêt à taux zéro (PTZ), Loi Pinel ou TVA à taux réduit sont autant de dispositifs nationaux que le particulier peut bien souvent cumuler avec des aides régionales ou des dispositifs spéciaux mis en place par certains organismes.

Les aides nationales pour devenir propriétaire

Devenir propriétaire peut s’avérer compliqué pour les primo-accédants, notamment depuis que les banques durcissent leurs conditions d’octroi. Le problème réside souvent dans la constitution par l’acheteur d’un apport, équivalent à 10% du prix du bien immobilier, et qui permet de rassurer le banquier sur le sérieux du futur propriétaire et sa capacité à épargner.

Pour aider les particuliers au budget limité, le gouvernement met en place de nombreuses aides à l’achat depuis plusieurs années. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) par exemple, prorogé jusqu’à la fin de l’année 2022, permet de financer jusqu’à 40% du coût total d’une opération, en fonction des revenus du futur accédant, du lieu où il compte acheter et du nombre de personnes destinées à habiter dans le logement. Pour y avoir accès, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans.

Autre mécanisme de soutien, le TVA à 5,5%, contre 20% en temps normal, disponible pour les opérations réalisées en zone Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) ou dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (PQV). Cette aide peut faire passer le coût d’un bien immobilier estimé à 136 000 euros à 120 000 euros.

Les particuliers peuvent également s’appuyer sur le Plan Epargne Logement (PEL). Ce compte d’épargne réglementé permet d’épargner pendant 15 ans et de bénéficier d’un rêt à taux préférentiel pour financer une acquisition. Le taux de rémunération du PEL est de 1% et son plafond de 61 200 euros. Les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, bénéficient une prime d’État, sous conditions, de l’ordre de 1 525 euros.

Enfin, les foyers les plus démunis ont accès au Prêt Accession Social (PAS). Il s’agit d’un emprunt remboursé sur une durée de 5 à 30 ans, avec un taux d’intérêt plafonné.

Primo-accédants : des aides régionales pour acheter

Si les dispositifs nationaux ne suffisent pas, il existe des aides mises en place par les collectivités territoriales (régions, départements). Pour les connaître, il faut se tourner vers les Agences départementales d’information sur le logement de son département (Adil). Les conseillers présents sont là pour aiguiller les acquéreurs à la recherche des quelques milliers d’euros pour boucler leur financement.

Si ces aides ne suffisent pas, il est toujours possible de se déplacer en mairie pour savoir si des mécanismes d’aides à l’accession existent. Souvent, les municipalités proposent des dispositifs pour aider les primo-accédants à acheter dans l’immobilier neuf. C’est le cas par exemple du Passeport 1er Logement, à Bordeaux, dont le montant est compris entre 3 000 et 6 000 euros selon le nombre de personnes amenées à habiter le logement, dans le cadre d’opérations dont les prix de vente ont été plafonnés.

Identifiez les offres promotionnelles

Lorsque l’on est primo-accédant, il est important de scruter les offres de lancement des promoteurs immobiliers. Il n’est pas rare que pour écouler les premiers logements, un professionnel mette en place des offres spéciales dédiées à cette catégorie d’acheteurs, comme la prise en charge des frais de notaire. Les banques aussi réalisent parfois des opérations marketing destinés aux primo-accédants, notamment les caisses régionales. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est particulièrement adapté aux acheteurs qui se lancent dans une opération immobilière pour la première fois et auraient besoin d’un prêt complémentaire pour finaliser leur opération. Les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes peuvent aussi demander à leur employeur de bénéficier du Prêt Action Logement (PAL). Les taux sont attractifs et son montant peut financier jusqu’à 30% du prix total du logement.

Les points clefs à retenir :

  • De nombreuses aides nationales existent pour financer les primo-accédants.
  • Les régions, départements et municipalités proposent également des aides.
  • Certains promoteurs et autres banques proposent parfois des offres promotionnelles à destination des primo-accédants.

Acheter pour habiter ou investir : NOS CONSEILS