Logements neufs et logements anciens : quelles protections en cas de défauts ?

Si dans l’ancien les logements présentant un défaut sont beaucoup moins chers, les propriétaires n’ont aucune assurance leur permettant de remettre le bien en l’état. Il faut puiser dans son épargne personnelle. Au contraire, dans l’immobilier neuf, l’acheteur est protégé par des assurances en tous genre à chaque étape de son parcours d’acquisition.

Achat immobilier : des décotes dans l’ancien

L’avantage de l’ancien est la mise à disposition, au moment de l’achat d’un logement, d’un dossier de diagnostic technique. Ce dernier vous permet de faire le point sur l’état général du bien immobilier: installation électrique, gaz, superficie, présence de plomb, d’amiante, de thermites et des informations sur les risques naturels et technologiques. Le diagnostic de performance énergétique vous informe également de l’isolation thermique et sonore du bien.

De plus, vous pouvez voir à quoi ressemble concrètement le logement. Généralement les biens anciens vendus avec défauts subissent une décote sur le prix pouvant aller jusqu’à 20%.

Même si le bien convoité ne présente aucun « gros » défaut, il n’est pas rare au moment d’acheter dans le parc existant, de prévoir une petite enveloppe pour d’éventuels travaux de modification de la propriété (abattre une cloison, réfection de la toiture, changement de la chaudière, isolation des combles, remise aux normes de l’électricité…).

Vous constatez des défauts graves après avoir acheté ? Si vous parvenez à démonter que ces derniers vous ont été dissimulés, vous avez 2 ans pour agir, et demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction devant le Tribunal de Grande Instance pour vices cachés.

Immobilier neuf : une protection à tous les instants

Dans l’immobilier neuf, si vous ne voyez pas au moment de l’achat votre futur logement, vous profitez de plus de sécurité à chaque étape de votre parcours immobilier. Par exemple, lorsqu’un programme immobilier est commercialisé, il peut rester des logements présentant quelques défauts (exposition nord, répartition des espaces singuliers…). Ces biens, appelés queues de programme, sont vendus avec une décote sur le prix d’achat pouvant aller de 5 à 10%.

Au moment de signer le contrat de réservation, vous délivrez au promoteur un dépôt de garantie équivalent à 5% du prix du bien. Ce dernier vous est automatiquement remis si vous changez de décision dans les 10 jours, où si vous n’obtenez finalement pas de prêt de la banque. En cas de retard, lorsqu’un contrat de vente prévoit une clause de pénalité, le promoteur doit vous indemniser (à l’exception d’un retard dû à une situation de force majeur).

Enfin, au moment de la livraison, si le bien comporte trop de défauts ou malfaçons, vous conservez les 5 derniers % du prix de vente jusqu’à ce que le promoteur remette le logement en parfait état.

Immobilier neuf : des assurances après la livraison

Dans l’immobilier neuf, vous êtes couverts plusieurs années après l’acquisition du bien. La garantie de parfait achèvement vous protège dès la première année après réception des travaux. L’entreprise ayant réalisé les travaux s’engage à réparer l’ensemble des désordres signalés par l’acquéreur comme un robinet cassé, une fuite dans la salle de bains ou un radiateur qui s’effondre.

L’assurance dommage-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée de 9 années. Elle vous couvre d’éventuelles malfaçons dans le bien. La garantie biennale protège pendant deux ans l’ensemble de vos équipements comme la chaudière. Enfin, la garantie décennale court sur dix ans et couvre l’ensemble des dommages liés au clos couvert. Par exemple, une toiture qui fuit à cause d’une infiltration d’eau

Les points clefs à retenir :

  • Les logements anciens avec défauts sont moins chers.
  • Dans le neuf, le client est protégé contre les malfaçons à chaque étape.
  • Une fois acquis, la garantie décennale permet au client d’assurer son bien durant dix ans.

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