Acheter en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est un bon moyen d’investir en immobilier. Les avantages sont d’ordre fiscal et financier. Mais certaines mauvaises surprises peuvent apparaître des mois après l’intégration du logement. Comment s’en prémunir ? On vous livre les clés pour vraiment réussir un achat en VEFA.
La Vente en l’état de futur achèvement permet d’acheter un bien immobilier à partir d’un plan. Le contrat est signé entre le futur acquéreur, le promoteur immobilier et l’entreprise en charge du suivi des travaux. Cet investissement mobilise la vigilance des autorités publiques chargées de veiller à sa régularité. Le promoteur immobilier est sommé de prouver qu’il est bien en mesure de mener à bien le projet jusqu’au bout, notamment sur les réserves financières dont il dispose. Les fonds investis par l’acheteur doivent être sécurisés, si le projet n’est pas mené à son terme, afin que ce dernier puisse être remboursé.
On vous en dit plus ci-dessous.
Cette dernière est appréciable, jugez du peu : les frais de notaire sont de 2 à 3 % contre 7 à 9 % dans l’ancien. De quoi faire des économies pour les consacrer à d’autres priorités.
Le promoteur met en place un échéancier vous permettant de régler l’achat du bien en 4 à 5 versements. Ce qui éviter de devoir disposer des fonds dès l’amont de l’achat. En général, le versement de 30 à 35 % du montant global du bien est réclamé dès la signature du contrat. L’avancement des travaux rythme ensuite le versement des échéances.
Les avantages fiscaux sont non-négligeables dans l’achat en VEFA. L’acheteur peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour un montant équivalent à 40 % du prix total du bien. Le dispositif Pinel, même s’il disparaîtra en 2025, offre des remises d’impôt : de 17,5 % jusqu’à la fin de l’année, de 14 % en 2024. En contrepartie, le propriétaire du bien doit le mettre en location sur une période s’étendant de 6, 9 ou 12 ans.
Si, au cours de l’avancement des travaux, vous voulez modifier quelque chose dans les plans, et si cela est techniquement possible, votre demande peut être prise en compte. Changement de place des prises, ajout ou suppression d’une cloison, création d’une porte sont généralement les demandes les plus fréquentes.
L’achat d’un bien en VEFA permet, dans certains circonstances, de bénéficier d’une TVA à 5,5 % contre 20 % habituellement. Pour ce faire, certaines conditions sont requises, comme le fait que l’habitat soit situé en zone Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), dans les quartiers prioritaires de la ville, afin de diversifier l’offre immobilière dans les quartiers et favoriser la mixité sociale. Toujours concernant la TVA, sachez qu’en cas de revente du bien dont vous êtes le propriétaire, vous serez là encore complètement exonéré de la TVA… si la vente se fait auprès d’un particulier cinq ans après l’achat
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