En France, devenir propriétaire d’un bien immobilier n’est pas forcément un rêve inaccessible. En effet, des dispositifs existent pour aider les ménages ayant des revenus modestes à acheter leur résidence principale. Le Prêt Social Location Accession (PSLA) en fait partie. Pour en bénéficier, les conditions de ressources fixées dépendent de deux critères :

• le nombre de personnes occupant la maison ou l’appartement ;
• la zone où se situe le logement.

De même, le PSLA présente la particularité de comporter deux étapes :

• une phase de location(ou d’occupation) ;
• une phase d’acquisition.

Il offre aussi de nombreux avantages à ses bénéficiaires, dont une TVA à taux réduit. Or, aujourd’hui, ce dispositif d’accession sociale à la propriété reste méconnu. Le moment est donc venu d’y remédier !

Les conditions pour bénéficier d’un PSLA

Le prêt social location accession concerne uniquement certains programmes immobiliers neufs construits par :

• des organismes HLM ;
• des promoteurs privés.

A l’instar d’autres dispositifs, il est soumis à des conditions de ressources. Les plafonds sont réévalués chaque année et pour souscrire un PSLA, les ménages doivent avoir des revenus inférieurs à ces plafonds. Voici ceux en vigueur au 1^er janvier 2023* :

Par ailleurs, pour acheter en PSLA, le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant 10 ans au moins, sauf en cas d’accident de la vie (un décès, un divorce, une invalidité par exemple).

Comment fonctionne ce dispositif ?

Le PSLA comprend deux phases :

1. La phase locative (ou d’occupation)

Pendant cette phase, le logement est loué pendant une durée précise, définie au préalable. Chaque mois, le locataire paie une redevance, dont le montant est plafonné. Cette redevance se compose :

• d’une part locative (assimilable à un loyer) ;
• d’une part acquisitive, qui ressemble à de l’épargne, et qui est déduite du prix du bien immobilier en cas d’achat.

2. La phase acquisitive

À la fin de la phase d’occupation, le locataire a le choix entre deux solutions :

• acheter le logement en levant l’option ;
• ne pas l’acquérir et informer l’opérateur.

Si l’option est levée, il devient propriétaire du bien immobilier, à condition d’avoir une solvabilité suffisante.

Le prêt social location accession est donc une formule sécurisée et attractive d’accession à la propriété, que nous vous proposons chez Arcade-VYV Promotion. Grâce à ce dispositif, vous pouvez acheter votre logement en deux temps, la première phase étant l’occasion de tester votre capacité de remboursement.

Les avantages d’un achat avec un prêt social location accession

 PSLA

Le prêt social location accession est un dispositif sécurisé, qui aide des ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété, sans avoir besoin d’apport. Pour bien comprendre ses avantages, il, faut distinguer 2 cas de figure :

1. En l’absence de levée d’option

Si l’acheteur ne souhaite pas acheter le bien immobilier, l’opérateur doit lui proposer au moins 3 offres de relogement.

2. En cas de levée d’option

Le PSLA offre une protection à l’acquéreur puisqu’en cas d’accident de la vie, deux garanties s’appliquent :

• le rachat du logement par le vendeur à certaines conditions ;
• un relogement sous conditions de ressources.

Le PSLA donne également droit à des avantages financiers :

• Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
• TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20% ;
• Absence de frais intercalaires ;
• Réduction des frais de notaires entre 4 et 5% ;
• Sécurisation du financement.

En outre, en choisissant Arcade-VYV Promotion pour votre logement, vous profitez d’une double sécurisation pendant 15 ans.

Pour en savoir plus sur le prêt social location accession et les programmes éligibles, n’hésitez pas à nous contacter !

* Zone A bis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire