La copropriété en VEFA consiste à acheter un appartement dans une copropriété… qui n’a pas encore de réalité concrète ! Quelles sont les différentes étapes à franchir pour que l’appartement, une fois livrée, rejoigne le giron de la copropriété ? Explications.

L’achat d’un appartement implique l’intégration dans une copropriété en construction, avec une structure qui évolue au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Le promoteur immobilier est responsable de la mise en place d’un syndic de copropriété provisoire et doit informer les futurs propriétaires de sa création. La copropriété peut établir les appartements, même s’ils ne sont pas encore terminés ou livrés. Cependant, une fois les travaux achevés, les propriétaires peuvent s’installer dans le bâtiment considéré comme habitable et profiter des commodités. Les finitions dans les espaces communs ne déterminent pas l’habitabilité de l’immeuble. Le non-respect de ces conditions peut mettre le promoteur en situation d’illégalité.

Le syndic provisoire dure 12 mois au maximum

Avant la livraison des bâtiments, on nomme le syndic de copropriété provisoire. On peut le désigner de différentes manières : le promoteur peut le choisir sans informer les acheteurs à l’avance, si une clause spécifique l’autorise dans le contrat de vente. Le promoteur peut également demander l’autorisation aux acheteurs, en incluant la demande dans le contrat de vente ou en l’insérant dès la signature du contrat. Cette solution provisoire prend fin lors de la première assemblée générale des copropriétaires, qui doit se tenir dans les 12 mois suivant la création du syndic provisoire. À ce moment-là, les copropriétaires prennent le relais et peuvent renouveler leur confiance au syndic en place ou en choisir un autre. Il est important de noter que, dans les nouvelles constructions, la mise en concurrence des syndics est obligatoire. Il est donc nécessaire de consulter plusieurs propositions pour trouver celui qui fera consensus.

Le cas particulier des immeubles livrés par tranche

Obligatoire, le rôle du syndic consiste à assurer la bonne livraison des parties communes, à dénouer les éventuels conflits autour des malfaçons ou des litiges avérés avec le promoteur. Il doit assurer aussi l’établissement des contrats de fournisseurs (électricité, télécom…) pour l’ensemble de l’immeuble. A noter l’existence du cas particuliers des immeubles livrés par tranche, dans le cadre d’un programme neuf en comportant plusieurs. Cette livraison par tranche consiste à livrer un premier immeuble, puis un deuxième, etc. Dans ce cas, lorsque le premier immeuble aura été livré, la copropriété prendra forme. La seule différence est que les autres copropriétaires, convoqués dès la première AG liée à la livraison du premier immeuble, seront considérés comme propriétaires de “lots transitoires”. Ils doivent payer les charges de copropriété dès la création de cette dernière et la nomination du syndic, même si l’immeuble n’est pas encore habitable.

Les points essentiels

• Le recours à un syndic de copropriété est obligatoire avant même l’achèvement des travaux.
• Dans la limite des douze mois suivant la création du syndic provisoire, les copropriétaires doivent, lors de leur première assemblée générale, décidaient de renouveler le bail du syndic choisi ou d’en choisir un autre.
• Le choix d’un nouveau syndic impose d’en mettre plusieurs en concurrence.