Le Prêt à Taux Zéro aide les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. Il permet à ces derniers d’acheter un bien immobilier neuf, ou rénové, sans avoir à payer d’intérêt sur une partie de leur emprunt. Le PTZ est un prêt aidé par l’État. Il se rembourse en deux temps. Pour en profiter, les particuliers doivent répondre à de nouvelles conditions, différentes en 2021 et 2022.
Les particuliers souhaitant devenir propriétaires pour la première fois peuvent utiliser le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer une partie de leur opération. Le PTZ peut être mobilisé pour financer l’acquisition ou la construction d’une première résidence principale. Le bien doit alors devenir la résidence principale de l’emprunteur, au plus tard un an après l’achat ou après la fin des travaux.
Ce prêt aidé est un prêt sans intérêt accordé par l’État aux ménages modestes. Il peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un logement neuf, et de dépendances (garage, place de parking…), ou d’un bien rénové pour améliorer ses performances énergétiques. Dans le cas d’une rénovation, le PTZ doit servir à financer l’acquisition du logement et la réalisation de travaux. Les travaux doivent représenter 25% minium du coût total de l’opération.
Deux types de travaux sont éligibles au PTZ. Les travaux d’amélioration, tout d’abord. Il s’agit par exemple de travaux de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement de surfaces habitables ou annexes.
Les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont également éligibles, sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ. La consommation énergétique annuelle du logement devra alors être inférieure à 331 kWh/m². Le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement sont pris en compte dans ce plafond de consommation.
Le PTZ complète un ou plusieurs prêts classiques. Toutefois, un seul Prêt à Taux Zéro peut être accordé par opération. Le PTZ peut ainsi être utilisé pour financer une acquisition dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS). Le Prêt à Taux Zéro peut servir à financer jusqu’à 40% de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement), avec un plafond. Le montant maximum qu’il est ainsi possible de financer avec ce prêt aidé dépend de la zone où se situe le futur logement et de son nombre d’occupants.
PTZ : un dispositif sous condition
Le PTZ permet de financer un bien neuf situé partout en France. Pour ce faire, il faut cependant ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Il existe des exceptions à cette règle, comme la situation de handicap de l’un des occupants du logement.
Enfin, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond n’est pas le même en 2021 et en 2022. Les revenus pris en compte en 2021 sont ceux de l’avant-dernière année par rapport à l’année du prêt. Les plafonds de ressources applicables en 2022 seront, eux, déterminés à partir des revenus de la même année.
Les points clefs à retenir :
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