Avantages et inconvénients du Bail Réel Solidaire (BRS)

 

Avantages et inconvénients du Bail Réel Solidaire (BRS)

À l’heure actuelle, acquérir un logement dans certaines villes françaises est difficile, voire impossible pour les ménages à revenu modeste. Le Bail Réel Solidaire a été créé pour les aider à devenir propriétaires.

Le principe est simple, l’acquéreur achète le bâti, tandis que le foncier demeure la propriété de l’organisme foncier solidaire (OFS). Toutefois, ce dispositif présente quelques inconvénients.

Avantages du BRS

En raison de la spéculation immobilière, les foyers défavorisés ont peu de chances d’avoir leur propre maison. Adressé aux ménages à revenus modestes, le BRS présente plusieurs avantages. Cependant, plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir en profiter.

Prix d’acquisition intéressant

Dans un Bail Réel Solidaire, le prix du terrain est dissocié de celui du logement. Ce qui entraîne une baisse considérable du prix d’achat de ce dernier. En général, le coût du foncier représente 15 à 30 % du prix de l’immobilier. Mais le coût d’accession est encadré. L’organisme foncier solidaire (OFS) se doit de se conformer aux plafonds imposés afin de garantir l’accès aux ménages cibles.

Le bien immobilier peut se trouver dans une grande ville ou en expansion. Généralement, les logements y coûtent très cher. À Paris par exemple, le mètre carré est supérieur à 10 000 euros. L’acquéreur du BRS bénéficie d’un prix encadré, quel que soit l’emplacement du logement.

Privilège sur la fiscalité

Le Bail Réel Solidaire permet d’acheter une maison neuve ou appartement neuf avec une TVA de 5,5 % seulement. Exemple pour un logement neuf valant 180 000 euros, la TVA est de 9 900 euros contre 36 000 euros habituellement. De ce fait, l’acquéreur réalise une économie de 26 100 euros.

Un abattement de 30 % sur les taxes foncières sur le logement en BRS est également envisageable. Toutefois, l’accord de la commune est requis. En outre, ce projet d’acquisition est éligible au Prêt à taux zéro (PTZ).

Devenir propriétaire dans un quartier attractif

Concernant les constructions neuves, l’acquéreur profite d’un confort optimal à un coût abordable. La performance énergétique d’un logement neuf constitue un avantage considérable. De plus, il est dispensé de travaux de réhabilitation et d’entretien pendant plusieurs années.

Une construction neuve bénéficie de garanties considérables comme celles du parfait achèvement ou du bon fonctionnement. Le BRS est un moyen de devenir propriétaire d’une résidence dans la ville de son choix malgré un revenu limité.

Inconvénients du BRS

Plus-value à la revente

Bien qu’il soit possible de mettre à la vente le logement en BRS, le prix demeure encadré. En effet, les conditions auxquelles l’acquéreur a été soumis lorsqu’il a conclu le contrat sont les mêmes. Le nouvel acheteur doit rentrer dans les critères de revenu. Par ailleurs, il doit faire du bâti sa résidence principale. Le paiement des redevances mensuelles est aussi a prendre en compte dans le budget du ménage.

Cette revente est encadrée. Une plus-value est possible mais elle sera très encadrée par l’OFS afin de faire profiter les nouveaux acheteurs des mêmes avantages.

Seuil de revenu

La principale condition d’octroi du BRS est le fait d’être sous un plafonds de ressources ce qui peut empêcher un ménage de prétendre à un logement en BRS. Jusqu’à maintenant, le dispositif est dédié à ceux ayant un revenu modeste. Une limite est fixée selon les zones géographiques du bien, ainsi que suivant le nombre d’occupants du logement. Consultez le site de l’Anil pour obtenir le tableau du plafonds de ressources (Idem que pour le PSLA) 

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