Entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte définitif, les acquéreurs doivent patienter au moins deux mois. Durant cette période, le futur propriétaire négocie son prêt immobilier et le notaire est en charge de vérifier la bonne conformité des documents essentiels à la transaction immobilière.

Une fois le contrat de réservation signé

Le contrat de réservation regroupe des informations essentielles comme la description du logement, la date de livraison, les matériaux utilisés… Il précise également le délai fixé pour trouver les financements nécessaires au paiement du bien. Un premier acompte, qui équivaut à 5% du prix du bien immobilier est souvent demandé. Une fois le contrat signé, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter.

De son côté, le promoteur fournit l’ensemble des documents liés à l’appartement, ainsi qu’un choix de prestations (TMA) vous permettant de le customiser selon vos goûts. Et il vous remet l’échéancier de paiement pour débloquer les fonds en fonction de l’avancée des travaux.

L’obtention du prêt immobilier

Après cela, la question du financement se pose. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez consulter votre banquier et voir quel taux il vous propose pour l’achat de votre bien immobilier. Pour tenter d’obtenir un crédit immobilier encore plus compétitif, vous pouvez solliciter un courtier en crédit immobilier. Ce dernier met en concurrence votre dossier auprès de plusieurs banques partenaires pour obtenir le taux le plus bas possible.

En dehors du prix du logement, la somme que vous empruntez peut prendre en compte une partie des frais annexes propres à l’achat d’un bien immobilier comme :

–       Les frais de notaire

–       Les honoraires du courtier

–       Les frais bancaires

–       Les frais de garantie du prêt

–       Les frais d’assurance du prêt

–       Les charges de copropriété à venir

–       Les frais du déménagement

–       Les impôts locaux si vous n’êtes pas exonéré de taxe foncière

Même si depuis quelques mois, la plus part des organismes bancaires exigent que l’emprunteur puisse payer en fonds propre les frais de notaire.

Pensez également à négocier le montant de votre assurance emprunteur pour faire reculer le coût de votre crédit immobilier. Depuis le vote de la Loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment. Mais les garanties proposées par le nouvel assureur doivent être comparables à celles de l’ancien.

Signature de l’acte authentique

Une fois le prêt immobilier obtenu, c’est le moment de signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Cette signature intervient entre 4 et 6 mois après la réservation, en présence du promoteur et du notaire. Ce dernier relit l’ensemble du contrat à voix haute. Soyez très attentifs à la description des équipements collectifs et privés, l’échéancier des paiements ou encore à la date à laquelle le bien doit être livré ainsi qu’au prix de vente final. L’ensemble de ces informations doit être comparable à ce qui a été convenu lors de la signature du contrat de réservation. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rétracter. L’acte de vente doit également comporter le règlement de copropriété, l’attestation d’assurance-dommage ouvrage contractée par le promoteur et le plan du bâtiment.

Le rendez-vous chez le notaire est également le moment de lever les conditions suspensives du crédit immobilier pour procéder aux appels de fonds de la manière suivante, voici un exemple :

– 35% de la somme total au moment de l’achèvement des fondations

– 70% de la somme total au moment de la mise hors d’eau

– 95% de la somme total à l’achèvement des travaux

– 5% de la somme total à la livraison du logement

Les points clefs à retenir :

• Vous pouvez vous rétracter sous dix jours après signature du contrat de réservation.
• Une fois le contrat signé, il sera temps d’obtenir le prêt immobilier.
• Avant la signature de l’acte authentique de vente, le notaire relit le contrat point par point.